Pour obtenir les outils du projet, voir en bas de la page.
Objectifs et volets du projet
Le double objectif de la campagne sur la contestation est assez simple : démystifier la contestation avec les intervenantEs et personnes judiciarisées et mettre toutes les chances de notre côté afin que les personnes aillent se défendre en cour. À terme, cette démarche pourrait bien avoir une influence sur l'ensemble du système de justice. Cette dernière est en trois étapes.
- Sensibilisation sur la contestation : Quelques outils que vous êtes invitéEs à diffuser ainsi qu'à mettre en application et de petites formations/ateliers sur le projet comme sur l'enregistrement lui-même d'un plaidoyer de non-culpabilité.
- L'accentuation des mesures de suivis : Y'a pas de miracle. Il y a aussi des risques de perdre le lien avec les personnes… Cependant, notre milieu est bien constitué en réseau et de bonnes mesures de suivi peuvent permettre de faire le pont entre le moment de la contestation et celui du passage devant le juge, une période qui peut varier de quelques mois à 1 an et ½.
- Plus d'accompagnement : Une personne va à la cour le « jour j », accompagnée par la Clinique Droits Devant, d'une intervenante de la ressource qui a assuré le suivi ainsi que, pour cette occasion, d'un avocat par solidarité… Voilà le meilleur scénario que nous souhaiterions voir se produire le plus souvent possible dans les mois à venir. Plusieurs de ces épisodes devraient entraîner une plus grande sensibilité de la part des juges et, pour les personnes, le résultat de la volonté de se battre.
Pour des informations générales sur le projets, consultez l'outil La démarche expliquée aux intervenantEs des ressources.
Vous former à la contestation
Que vous soyez une personne judiciarisée ou encore intervenante d'une ressource, il n'est pas sorcier de contester ou encore d'encourager à le faire.
Nous prenons pour acquis que la majorité des constats qu'une personne reçoit sont issus de leur simple occupation de l'espace public. Bien sûr, si votre conscience vous incite à ne pas plaider non-coupable, sachez qu'il peut y avoir quand même des avantages à le faire, que ce soit pour gagner du temps ou encore pour vous amener à faire diminuer vos frais.
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Consultez À mon dernier ticket, je plaide-non coupable, un petit outil sur la contestation des constats d'infraction pour les personnes judiciarisées pour connaître :
- Pourquoi contester ?
- Comment contester ?
- Quand, Qui et Où contester ?
- Les limites de la contestation ?
Vous êtes fortement encouragéEs à imprimer plusieurs exemplaires de ce document. Sinon, communiquez avec nous et nous vous en fournirons plusieurs copies. |
Un(e) formation / atelier dans votre organisme
L'Opération et la Clinique Droits Devant du RAPSIM offrent, avec le concours d'intervenantEs du Projet RADIS et d'étudiantes en droit de ProBono UQAM, des formations sur les Projets sur la Contestation et RADIS (Rapport d'abus et de discrimination). Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant :
- Une présentation de 20 à 30 minutes dans le cadre d'une rencontre (réunion d'équipe, par exemple) ou d'une activité (destinée aux personnes qui fréquentent votre ressource, etc.)
- En intégrant la formation sur la Contestation et RADIS à une formation ou un atelier plus large sur la judiciarisation, la procédure pénale (contraventions) et la défense de droits individuelle.
Pour plus d'information ou pour prendre rendez-vous, contactez-nous via le (514) 879-1949 ou à cliniquedroitsdevant@yahoo.fr.
Pour les SUIVIS, de l'émission du ticket jusqu'à l'audience à la cour
Nous encourageons fortement les personnes judiciarisées et les organismes qu'elles fréquentent à faire le suivi des contraventions une fois qu'elles ont été contestées. Pour ce faire, les organismes doivent suivre scrupuleusement les étapes suivantes :
Faire signer une décharge vous autorisant ou autorisant la Clinique Droits Devant à faire le suivi des contraventions et d'obtenir les dates de cour.- Inscrire dans un calendrier les dates liées aux tickets pour faire le suivi auprès de la cour municipale.
- Une fois les dates de cour obtenues, en informer la Clinique Droits Devant afin de favoriser, au besoin, le meilleur accompagnement possible lors des audiences.
Comme organisme / intervenantE, avant de vous lancer dans cette aventure de suivis, assurez-vous d'avoir conctacté d'abord l'Opération Droits Devant du RAPSIM et consulté l'outil Mécanisme de SUIVI de la contravention pour vous assurer de bien saisir la démarche en cours. Sinon, les outils de suivi (la décharge et le calendrier) sont disponibles dans la liste d'outils au bas de la présente page.
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Index des outils du projet de Campagne sur la contestation
• À mon dernier ticket, je plaide non-coupable
• La démarche expliquée aux intervenantEs des ressources
• Mécanisme de SUIVI de la contestation
• Autorisation de divulgation de renseignements (décharges)
• Calendrier de suivi des contraventions contestées
Pour plus d'informations sur le Projet de Campagne sur la contestation, contactez-nous au (514) 879-1949 ou à cliniquedroitsdevant@yahoo.fr.
Dossier : Espace public et judiciarisation